La magnifique cité d'Auvillar dominant la vallée de la Garonne dans le sud-ouest de la France,
l'un des plus beaux villages de France, haut lieu touristique et artistique de la région Midi-Pyrénées.
c'est aussi une halte incontournable sur les chemins de Saint Jacques de Compostelle.
Auvillar
Tarn & Garonne - France
Le 02-09-2010 à 18:49:46

la halle


 

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blason auvillar


Les anciens procès-verbaux auvillarais

archives

 
Les procès-verbaux ( 10 )

Gendarme
Tenue du gendarme départemental,
sous le second empire (gendarmerie impériale)
voir le site sur les uniformes.

L’an mil huit cent cinquante cinq le onze novembre, jour de dimanche, à quatre heures et demie du soir, nous commissaire de police du canton d’Auvillar, officier de police judiciaire, ayant aperçu le Sieur Rousié Antoine et Redon, bouvier à Auvillar qui conduisaient chacun une charrette chargée de bois de chauffage dans la rue de l’horloge de la dite ville d’Auvillar, nous leur avons observé qu’ils avaient mal choisi le jour pour faire ce transport. Etant entrés dans l’enceinte de la ville ils ont déposés ce bois composé de sarments, de fagots de chêne et de bourrée de ronce en face de la maison du Sieur Broussignac Jean Cadet, marchand de grains, de manière à ce que la cornière qui se trouve au devant de la dite maison se trouve embarrassée d’environ un tiers de sa largeur ce qui diminue d’une manière évidente la liberté et la sûreté de ce passage public, surtout dans un moment ou les habitants de la ville ont l’usage de se promener en grand nombre, sur cette voie, après l’issue des vêpres.
Attendu qu’il résulte d’après ce qui procède que le dit Rousié et Redon ont contrevenu à l’article 471, S 4 du code pénal nous avons dressé le présent procès – verbal, pour y être donné les suites que de droit.
En foi de ce, à Auvillar le jour, mois et an susdit.
Le commissaire de police.
Timbre= 0,70F
Enregistrement =2,40F
Trois francs dix centimes.


 L’an mil huit cent cinquante cinq et le six du mois de mai jour de dimanche à six heures vingt minutes du soir, nous commissaire de police du canton d’Auvillar officier de police judiciaire, avons trouvé le Sieur Jean Lasses, boulanger à Auvillar gardant à vue six porcs sur la promenade dite du château située audit Auvillar, contrairement à l’arrêté de Mr le maire de cette ville, sous sa date , portant défense expresse de ne garder ni laisser voguer ces animaux dans la rue ni promenade publique, mesure que ne pouvait ignorer le dit Lasses, attendu que nous l’avions prévenu il y a quelque temps de laisser séjourner les porcs qu’il élève sur la dite promenade. Et attendu qu’il n’a tenu aucun compte de cet avis nous lui avons déclaré que procès – verbal allait être dressé contre lui.
En foi de ce à Auvillar le jour, mois et an susdit.
Le commissaire de police.
Timbre 0,70
Enregistrement 2,20
Deux francs quatre vingt dix centimes
proces-verbal boucher

L’an mil huit cent cinquante cinq le vingt huit janvier jour de dimanche, à cinq heures du soir, nous commissaire de police du canton d’Auvillar, en résidence audit Auvillar, en passant dans la rue de l’horloge de la dite ville d’Auvillar nous avons aperçu qu’une feuille de papier de couleur rose en forme d’affiche était placardée à travers le pilier servant d’encoignure de la maison Rustang et d’entrée à la cornière dite du couchonet, nous nous sommes approchés et avons reconnu que cette affiche avait été placée pour faire connaître aux consommateurs de la ville et autres le prix de chaque tasse de café ainsi que des autres boissons débitées dans l’établissement tenu par le Sieur Coudal Jean, cafetier à Auvillar et que ce placard provenait du fait dudit Coudal.
Après nous être assuré que le dit Coudal n’avait pas été autorisé par Mr le maire d’apposer cette affiche ni qu’un exemplaire n’avait été déposé à la mairie ainsi que le prescrit le règlement de police en date du 20 janvier 1848, dûment approuvé par Mr le préfet nous avons enlevé la dite affiche pour servir de pièce de conviction et avons dressé le présent procès – verbal pour y être donné suite que de droit ;
En foi de ce à Auvillar le jour, mois et an susdit.
Le commissaire de police.
Timbre 0.70
Enregistrement 2.20
Deux francs quatre vingt dix centimes

L’an mil huit cent cinquante cinq et le dix du mois de juillet à neuf heures du matin, nous commissaire de police du canton d’Auvillar officier de police judiciaire avons trouvé dans la rue de la Sauvetat de la ville d’Auvillar un chien de couleur blanche, noire errant dans la dite rue sans museau ni collier appartenant au Sieur Lavagne menuisier à Auvillar.
Et attendu que ce fait constitue une contravention à l’arrêté de M le préfet du 30 mai dernier, avons en vertu de l’article 6 dudit arrêté donné le présent procès-verbal pour y être donné telle suite que de droit.
En foi de ce à Auvillar le jour, mois et an susdit.
Le commissaire de police

Timbre 0.70F
Enregistrement 2.20F
Deux francs quatre vingt dix centime


L’an mil huit cent cinquante cinq et le vingt quatre du mois de juillet à huit heures vingt minutes du matin, nous commissaire de police du canton d’Auvillar officier de police judiciaire, résidant à Auvillar avons aperçu sur la place de l’horloge que le chien de chasse épagneul de couleur cendrée appartenant à M William de Thèze errait sur la dite place et sur le boulevard conduisant à la mare de la Papayette.
Attendu que ce fait constitue une contravention à l’arrêté de M le préfet du 30 mai dernier avons dressé le présent procès-verbal pour y être donné telle suite que de droit.
En foi de ce, à Auvillar le jour, mois et an susdit.
Le commissaire de police.

Timbre 0.70F
Enregistrement 2.40F
Trois francs dix centimes


L’an mil huit cent cinquante cinq le cinquième jour du mois de décembre à une heure et demie du soir, nous commissaire de police du canton d’Auvillar, soussigné, faisant une tournée sur la place marchande de la ville d’Auvillar lieu de notre résidence pour surveiller les approvisionnements de grains apportés sous la halle pour la tenue du marché de ce jour, nous avons remarqué qu’une voiture dite jardinière appartenant au Sieur Darbou Antoine, boucher de cette ville, venait d’être retirée à l’instant de sous la halle, afin de pouvoir y déposer du grain et qu’on l’avait placée en dehors de la susdite halle de manière à interrompre le passage des charrettes qui transportent du grain au marché.
Attendu que dans plusieurs circonstances ledit Sieur Darbou a été prévenu de sortir la jardinière dont sujet de dessous la halle, le jour de marché, avant que les meuniers et les gens de la campagne y apportent des approvisionnements de grains et que n’en ayant tenu compte, nous commissaire de police, susdit, avons dressé le présent procès-verbal pour y être donné les suites que de droit.
En foi de ce, à Auvillar le jour, mois et an susdit.

Timbre 0.70F
Enregistrement 2.40F
Trois francs dix centimes


L’an mil huit cent cinquante cinq le onze novembre jour de dimanche à neuf heures du soir, nous commissaire de police du canton d’Auvillar, officier de police judiciaire, étant en tournée dans la ville d’Auvillar, lieu de notre résidence, nous avons trouvé une voiture dite jardinière non attelée qui était abandonnée en dehors de la halle en face de maison de Me Passerieu, notaire, la même que nous avions sortie du même lieu dimanche dernier à la même heure, afin d’éviter des accidents fâcheux aux passants.
Après vérification ayant reconnu que cette voiture était la propriété du Sieur Pommier Prosper, filateur de laine de cette ville et considérant la négligence qu’il met à soustraire cet objet d’un lieu de passage, nous avons dressé le présent procès-verbal pour y être donne telle suite que de droit.
En foi de ce, a Auvillar le jour, mois et an susdit.
Le commissaire de police
Timbre 0.70F
Enregistrement 2.40F
Trois francs dix centimes
Cejourd’hui onze mai mil huit cent cinquante cinq à huit heures du matin, devant nous commissaire de police du canton d’Auvillar en résidence audit Auvillar est comparue Dame Anne Broussignac épouse Darbou , modiste, domiciliée de cette ville, qui nous a déclarée que depuis quelque temps la nommée Cécile Rival, veuve de Guillaume Delcruzel habitante d’Auvillar saisit toutes les occasions quelle trouve pour menacer et insulter dans la rue son apprentie la nommée Ysore Saliné âgée de quatorze ans, fille de Me Saliné instituteur communal à Lavit, qu’il n’y a qu’un moment l’ayant envoyée chez Galan poster un paquet, la dite Rival la rencontrée dans la rue Saint Pierre, la de nouveau insulté et menacée de la frapper avec une pierre et ce en présence de plusieurs personnes demeurant dans la dite rue.
Nous étant transporté de suite chez la plaignante nous avons trouvé la Demoiselle Saliné, laquelle sur notre interpellation nous a déclarée qu’en sortant de chez Galan, chez qui elle venait à poster un paquet pour Agen, Cécile Rival est survenue dans la rue venant de la cornière et aussitôt qu’elle la vue elle a ramassé une pierre, la menacée de l’en frapper en la poursuivant et lui disant des injures grossières dont elle ne se rappelle pas les termes tellement elle a été épouvantée et qu’elle était rentrée chez le dit Galan pour éviter d’être maltraitée par cette femme attendu que d’autres fois elle lui a dit qu’elle voulait la battre sans en connaître le motif.
Nous commissaire de police nous sommes rendu dans la rue Saint Pierre et y avons recueilli les renseignements suivants sur la plainte ci-dessus énoncée.
1° Galan Polonie âgé de vingt deux ans, sans profession, demeurant avec ses père et mère à Auvillar, rue Saint Pierre, déclare,
Ce matin vers sept heures de demie Ysore Saliné est venue poster un paquet à mon père pour Agen, en sortant de la maison Cécile Rival la rencontrée non loin de notre poste et lui a dit, voilà (insulte) , je veux t’en donner une roulée, elle a ramassé une pierre dans la rue et aussitôt la petite Saliné est rentrée au plus vite chez nous toute épouvantée. La dite Rival lui dit d’autres injures pendant qu’elle était dedans, dont je ne me rappelle pas les termes et la dite Demoiselle Saliné s’en est revenue dès que cette femme à été rentrée dans sa maison. Lecture ayant été faite à la déclarante de ce dessus et (…quelques lignes illisibles).
2° Monsieur Fieuzal Honoré, pharmacien, âgé de cinquante sept ans, domicilié d’Auvillar, nous a fait la déclaration suivante.
Etant à promener devant ma porte j’ai entendu que Cécile Rival insultait quelqu’un dans la rue Saint Pierre, je suis allé au bout de la cornière et j’ai vu que cette femme disait des insultes à la petite Saliné dont je ne me rappelle plus les termes, pendant que cette
Demoiselle était chez Galan, épicier. Ce dernier la faite en aller de devant sa porte et comme la dite Rival tenait des propos déshonnêtes dans la rue en face de sa maison je l’ai faite rentrer chez elle en la menaçant de lui donner un coup de barre.
3° Jeanne Pompille, épouse Galan, ménagère, âgée de cinquante cinq ans, demeurant aussi à Auvillar Rue Saint Pierre nous a déclarée que Cécile Rival a menacée de battre le Demoiselle Saliné avec une pierre qu’elle avait à la min et que cette dernière s’était réfugiée chez elle toute tremblante et que son mari Galan avait fait partir le dite Rival de devant sa porte qui disait des grossièretées à la petite Saliné pendant qu’elle était dans sa boutique. Elle ajoute que Mr Fieuzal avait fait rentrer chez elle la veuve Delcruzel en la menaçant de la battre si elle continuait de dire des propos déshonnêtes dans la rue.
De tout ce dessus nous commissaire de police avons dressé le présent procès-verbal pour y être donné telle suite que de droit..
En foi de ce, à Auvillar le jour, mois et an susdit.
Timbre : 0.70F
Enregistrement : 2.20F
Deux francs quatre vingt dix centime

Ce joud’hui vingt neuf novembre mille huit cent cinquante cinq à deux heures et demie du soir, nous Marfaing Joseph, garde champêtre de la commune d’Auvillar dûment assermenté et portant le signe caractéristique de nos fonctions avons trouvé au lieu de Manas dans une pièce de terre complantée en vigne appartenant à Monsieur Lescazes Philip propriétaire à Auvillar section de Grézas la femme au Sieur Jean Duffaut dit Tuballes qui gardait deux têtes de veaux à garde faite, je lui ai demandé pourquoi elle gardait dans la dite vigne, vous savez que Monsieur Lescazes ne veut pas que vous gardiez dans sa propriété elle m’a répondu que Monsieur Lescazes dimanche dernier gardait dans sa propre vigne, je lui ai répondu que je ne l’avais point vu, je lui ai dit que j’allais verbaliser contre elle.
De tout quoi ici dressé le présent procès-verbal qui a été clôturé le trente novembre à huit heures du matin pour servir et valoir à qui de droit et nous avons signé.
Marfaing, Gay, juge de paix
Timbre 0.70F
Enregistrement 2.40F
Trois francs dix centimes

Ce jourd’hui onze septembre mil huit cent cinquante cinq à neuf heures du soir, nous soussignés Cavaillé Pierre et Moulines Joseph gendarmes l’un et l’autre à la résidence d’Auvillar département de Tarn et Garonne revêtu de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs certifions qu’étant en patrouille dans cette ville pour la visite des auberges et des lieux publics passant à cet effet dans la rue de Lassauvetat servant de route départementale. Etant arrivés devant la maison de la nommé Françoise Degannelle âgée de cinquante cinq ans environs, marchande de volaille domiciliée à Auvillar, celle-ci a ouvert une croisée au premier étage et a jeté dans la rue un vase plein d’immondices qui ont rejailli sur le gendarme Moulines. Ayant demandé à cette femme pourquoi elle se permettait de jeter des ordures par la croisée elle m’a répondu quelle ne croyait pas qu’il y eut quelqu’un dans la rue. Lui ayant fait observer que cette circonstance ne l’autorisait pas de jeter la moindre des choses par la fenêtre et qu’ainsi elle se trouvait en contravention aux dispositions de l’article 471 du code pénal, nous lui déclarons procès-verbal par suite de cette infraction.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en deux expéditions, l’une destinée à M le commissaire de police de cette ville, l’autre au commandant de la gendarmerie de l’arrondissement conformément à l’article 495 ou décret du 1er mars 1854 et avons signé.
Fait et clos à Auvillar les jours mois et an que dessus
Moulines, Cavaillé
Timbre 0.70F
Enregistrement 2.40F
Trois francs dix centimes
Gendarmerie impériale



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Mise à jour le : 24/01/2008 à 14:58