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REGLEMENT
de
la
SOCIETE
PHILANTROPIQUE*
D'AUVILLARS
approuvé
par M. Le Préfet le 25 septembre 1834
Exposé
ARTICLE
Ier. L'union formée entre les membres de
la Société a pour but d'améliorer le
sort de la classe ouvrière, en procurant à
chacun de ses membres un secours dans le cas où une
maladie ou une infirmité quelconque les mît
dans l'impossibilité de vaquer à leurs travaux
ordinaires; de procurer en outre, par des placemens* à
un taux modéré, à l'artisan, à
l'agriculteur, à l'industriel et au commerçant,
le moyen de tirer parti de sa position; moyen que pourraient
lui refuser ses ressources.
La durée de la Société est indéfinie;
son bien, ses faveurs s'étendent à toutes
les branches d'industrie et de travail quelconque.
CHAPITRE
PREMIER
ARTICLE
Ier.
Sera admis comme membre de la société
celui qui remplira les conditions ci-après: I°
S'il a atteint l'âge de vingt-un ans révolus;
2° Si aucune condamnation infâmante ne pèse
sur lui. ( La condamnation lancée contre le père
ne peut frapper le fils ). 3° Si les suffrages des membres
faisant déjà partie de la Société
le jugent digne de le recevoir dans son sein, c'est au scrutin
secret, à la majorité absolue des suffrages
des membres inscrits, qu'il sera procédé à
l'admission.
ARTICLE
2. Nul ne pourra être admis dans la société
s'il a dépassé l'âge de 50 ans.
ARTICLE
3. Chacun des sociétaires déposera
soixante centimes à la caisse, le premier dimanche
de chaque mois.
ARTICLE
4. Tout membre admis dans la société,
après l'adoption du présent règlement
devra verser, dans les trois mois qui suivront son admission,
la somme de quinze francs, sans préjudice des soixante
centimes que chaque membre est tenu de verser le Ier de
chaque mois.
CHAPITRE
II
ARTICLE
5. Le premier dimanche de
chaque mois il y aura assemblée générale.
ARTICLE
6. L'assemblée sera présidée
par un membre nommé à la majorité absolue
des suffrages des membres inscrits, et au scrutin secret;
il sera nommé pour un an et pourra être réélu.
ARTICLE
7. Deux Vice-présidents seront également
choisis dans la Société, et élus comme
le Président.
ARTICLE
8. Deux secrétaires, nommés à
la majorité relative des membres présents,
aideront le Président dans ses travaux. La présence
de l'un d'eux à chaque séance sera absolument
nécessaire.
ARTICLE
9. Le Président pourra assembler extraordinairement
les membres de la Société, s'il le juge convenable.
ARTICLE
10. Les secrétaires dresseront à
la fin de chaque séance un procès-verbal où
seront rapportées les propositions adoptées
par les sociétaires, ou celles proposées par
quelqu'un d'eux. Le procès-verbal devra être
adopté à l'assemblée suivante après
que la lecture en aura été faite. Le procès-verbal
sera dès lors signé du président et
de l'un des secrétaires.
CHAPITRE
III
ARTICLE
11. Tous les ans, à
dater du jour de l'adoption du présent règlement,
il sera procédé à l'élection
de trois Caissiers, ils seront nommés à la
majorité absolue des suffrages des membres présents.
ARTICLE
12. Aucun traitement ne sera alloué aux
Caissiers. Celui qui se trouvera nanti de la caisse sera
seul responsable des sommes versées.
ARTICLE
13. Tous les quatre mois, lesdits Caissiers seront
tenus de présenter à l'assemblée générale
un état des recettes et des dépenses.
ARTICLE
14. Chacun des caissiers fera un tiers du travail
pour la tenue des livres. Ils seront l'un après l'autre,
et pendant quatre mois, nantis de ce travail; de cette manière,
au moment ou la reddition des comptes devra avoir lieu,
les Caissiers auront concouru par égale portion à
la tenue des livres.
CHAPITRE
IV
ARTICLE
15. Un comité de surveillance, composé
de trois membres, sera choisi dans le sein de la société,
et élu à la majorité absolue des suffrages
des membres inscrits.
ARTICLE
16. Le comité devra, au moins une fois par
mois, et plus souvent s'il le juge convenable, examiner
les livres et vérifier la caisse.
ARTICLE
17. Tout Sociétaire aura droit de dénoncer
au Comité tout abus, tout fait contraire aux intérêts
de la Société, ou tout acte qui attaquerait
l'honneur de ses membres. le comité dès lors
jugera s'il est nécessaire de porter la plainte à
la connaissance de l'assemblée générale
de la société. Le plaignant sera tenu de s'en
rapporter à la décision du comité de
surveillance.
ARTICLE
18. Le Président pourra, s'il le juge convenable,
prendre connaissance de tout ce qui se fera et se jugera
du Comité de surveillance; mais il ne pourra avoir
voix délibérative.
CHAPITRE
V
ARTICLE
19. Quatre commissaires seront
élus dans le sein de la Société, à
la majorité absolue des membres présens*.
Leur fonction sera de quatre mois. Ils ne pourront être
réélus qu'un an après l'expiration
de leurs fonctions.
ARTICLE
20. Ils seront chargés
de remettre les lettres de convocation pour les assemblées
extraordinaires, d'avertir les membres que leur tour appelle
à veiller un de leurs confrères malades.
ARTICLE
21. Ils seront tenus de porter
aux malades la somme qui sera allouée par le règlement.
ARTICLE
22. Les Commissaires donneront
au Caissier un bon de la somme nécessaire. Ces bons
seront versés dans la caisse et représentés
à chaque règlement de comptes.
CHAPITRE
VI
ARTICLE
23. Tout sociétaire
que le médecin aura déclaré en état
de maladie et dans l'impossibilité de vaquer à
ses travaux, pourra recevoir un franc par jour.
ARTICLE
24. A partir du jour où
le médecin le déclarera en état de
convalescence, il recevra cinquante centimes par jour.
ARTICLE
25. Chaque sociétaire
est tenu de veiller à son tour un des ses confrère
malade; il peut se faire remplacer par un membre de la Société.
ARTICLE
26. Le Président,
les Secrétaires, les membres du Comité de
surveillance, le Caissier et le Commissaire de service pourront
se faire remplacer en versant dans la caisse la somme d'un
franc.
CHAPITRE
VII
ARTICLE
27. Tous les membres de la
Société philantropique, sans exception, devront
accompagner un de leurs confrères décédé
jusqu'à sa dernière demeure, sur l'invitation
qui leur en sera faite par écrit.
ARTICLE
28. Les frais de sépulture
demeureront aux frais de la caisse sociale.
CHAPITRE
VIII
ARTICLE
29. Dès que la Société
possédera dans sa caisse plus de mille francs, l'excédant
de cette somme sera placé au taux de quatre pour
cent par an, pour les sociétaires, et à celui
de cinq pour cent pour tout autre emprunteur. Bien entendu
que la somme de mille francs au moins devra toujours se
trouver en caisse.
ARTICLE
30. Aucun des placemens*
ne pourra excéder le somme de deux cent francs, ni
être moindre de vingt-cinq.
ARTICLE
31. Le terme d'un an au plus sera donné
au preneur pour le remboursement du capital et de l'intérêt.
ARTICLE
32. Les demandes seront faîtes à l'un
des caissiers, et ce ne sera que sur l'autorisation du Comité
de surveillance que les placemens* pourront être faits.
CHAPITRE
IX
ARTICLE
33. Tout Sociétaire
qui aura fait partie de l'Union philantropique pendant quinze
ans, et qui sera atteint d'une infirmité qui l'empêche
de travailler, pourra recevoir un secours de soixante-quinze
centimes à un franc cinquante centimes par semaine.
ARTICLE
34. Le Président,
les deux Vice-Présidens*, les Caissiers et le Comité
de surveillance jugeront s'il peut être alloué
un secours au membre déclarant. Ils fixeront aussi
la somme qui pourra lui être accordée, et qui
devra être en rapport avec l'état plus ou moins
grave du malade et celui de la caisse.
CHAPITRE
X
ARTICLE
35. S'il arrivait que les
Sociétaires voulussent limiter le nombre des membres
afin de retirer un plus grand bénéfice de
la caisse, les individus auxquels l'admission aurait été
refusée pourraient se plaindre aux autorités
administratives de la Commune qui pourrait obliger les membres
à admettre les réclamans*, si les raisons
qui les auraient fait refuser étaient reconnues contraire
au règlement.
ARTICLE
36. Le nombre des Sociétaires
peut être porté à trois cents.
CHAPITRE
XI
ARTICLE
37. Tout membre qui se retirera
de la Société ne pourra réclamer tout
ou partie de sa mise. Il en sera de même de celui
qui, frappé d'une condamnation infâmante, ou
coupable d'un acte qui portât atteinte à son
honneur, sera déclaré indigne de faire partie
de la Société. Il sera procédé
au renvoi d'un membre de la même manière que
pour son admission; avec cette différence néanmoins
qu'il ne pourra être élagué que par
la volonté des deux tiers des membres inscrits.
ARTICLE
38. S'il arrivait qu'un membre
ne trouvant pas de travail dans Auvillars se vît obligé
d'aller en chercher ailleurs, il devra en faire sa déclaration
au Président. Dès-lors le temps pendant lequel
il aura fait partie de la Société avant cette
époque lui comptera pour la retraite, si lorsqu'il
reviendra dans ses foyers il rentrait de nouveau dans le
sein de la Société. Le temps qu'il aura passé
au dehors ne pourra lui compter, à moins qu'il ne
cessât jamais de payer sa mise mensuelle. Sa déclaration
de départ suffirait dès-lors pour lui conserver
tous ses avantages.
ARTICLE
39. La Société
ne pourra être dissoute que par une force majeure;
elle ne pourra l'être par l'accord même de tous
les membres qui en feront partie.
ARTICLE
40. S'il arrivait que l'Union
philantropique se trouvât dissoute de fait, faute
de membres, la caisse serait dès-lors gérée
par les membres du Bureau de charité qui distribueraient
aux pauvres le revenu de la somme en caisse, sans qu'ils
pussent toucher au capital qui devra rentrer au pouvoir
d'une nouvelle Société, si elle se formait
sur les mêmes bases.
ARTICLE
41. La Société
sera considérée dissoute faute de membres,
si ces derniers ne se porte au nombre de huit au moins.
Les membres restant au-dessous de ce nombre jouiront leur
vie durant de la moitié du revenu de la somme en
caisse; à moins, bien entendu, qu'une Société
se reconstitue; alors les Sociétaires restans* rentreraient
dans la nouvelle Société, en conservant leur
ancienneté du jour où ils seraient entrés
dans la précédente.
Adopté
en séance extraordinaire, le 13 juillet 1834
Le Président
BRAVAT
AUZERIC,
secrétaire
Pour
copie conforme :
W. De Thèze, Membre du Comité
de surveillance.
Les
orthographes anciennes/actuelles :
* Philantropique = philanthropique
* Placemens = placements
* Présens = présents
* Réclamans = réclamants
* Présidens = présidents
* Restans = restants
